Mentions Légales
Article 1 : Présentation de Sultana Concierge
Raison sociale de l’entreprise : JHB EVENTS Numéro de téléphone : +33 781-948163 Adresse e-mail : [email protected] Sultana propose à ses précieux Clients une gamme de services de conciergerie en ligne qui se décline en deux formules distinctes :a) Service à la Carte en Ligne : Le client a la possibilité d’effectuer directement des achats en ligne, en choisissant les services de son choix.
b) Service Personnalisé : Sur demande, le client peut solliciter un devis personnalisé et effectuer le paiement en ligne ou par virement bancaire. Dans le cadre de ces services, Sultana agit en tant qu’intermédiaire en mettant en relation ses clients avec des prestataires de produits et de services partenaires. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les droits et les responsabilités tant de Sultana Concierge que de ses clients, et s’appliquent uniformément à toutes les offres de services, tout en tenant compte de leurs spécificités respectives.
1.2 Communication des Conditions Générales
Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont mises à disposition de tout client lors de ses achats, à tout moment sur simple demande, et lors de toute mise à jour.Article 2 : Réservation sur le Site
2.1 Fonctionnalité du Site
Le Site de Sultana Concierge a pour principal objectif d’assister l’Utilisateur dans sa recherche de Prestations liées aux domaines du voyage et du tourisme. Il permet également d’effectuer des réservations appropriées et de conclure les transactions nécessaires avec nos Partenaires. Pour utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter, et respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Sauf preuve de fraude, il incombe à l’Utilisateur de prendre en charge financièrement toutes les démarches effectuées sur le Site, y compris l’utilisation de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. De plus, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et véridiques à son sujet lors de l’utilisation du Site. Toute utilisation frauduleuse du Site ou tout manquement aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus, à tout moment, de l’accès de l’Utilisateur aux Prestations offertes par Sultana Concierge en ligne, ainsi qu’aux autres fonctionnalités du Site.2.2 Conditions d’Accès aux Services
Toute inscription, demande ou commande passée auprès des services de conciergerie opérés par Sultana Concierge, que ce soit par téléphone, courrier, internet, SMS, whatsapp, ou tout autre moyen, implique une adhésion totale et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces conditions priment sur toutes autres conditions éventuelles.Article 3 – Engagements de Sultana
Sultana Concierge s’engage à répondre promptement à toutes les demandes formulées par ses clients, quelle que soit leur nature, et à leur fournir des conseils appropriés en lien avec leurs requêtes. En tant qu’intermédiaire, Sultana Concierge agit pour représenter au mieux les intérêts de ses clients auprès de ses Partenaires. Cependant, il est important de noter que, en raison de la nature de ses activités, Sultana Concierge est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.Article 4 – Responsabilités
4.1 Responsabilité Générale
Sultana Concierge opère en fonction des demandes exprimées par ses clients et agit en conséquence. Il est donc important que les clients reconnaissent et acceptent que Sultana Concierge agisse conformément aux indications fournies dans leurs requêtes. Sultana ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs imputables au client d’une manière ou d’une autre. Sultana Concierge prend soin de sélectionner avec attention ses Partenaires, mais elle ne peut être tenue responsable de leurs actions. Dans le cas où un litige surviendrait avec un client, Sultana se réserve le droit d’annuler ou de refuser les commandes.4.2 Cas de Force Majeure
Sultana Concierge ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que des perturbations, des grèves dans les transports, des conditions météorologiques défavorables, une insuffisance du nombre de participants requis pour une activité, des inondations, des incendies, ou des pannes informatiques, entre autres. Dans de tels cas, l’annulation d’une activité en raison de force majeure n’entraînera en aucun cas une indemnisation de la part de Sultana Concierge en faveur de l’Utilisateur.4.3 Prix et Repas
Les descriptions des Prestations présentées sur le Site précisent les éléments inclus dans le prix annoncé. Les prix sont indiqués en euros et comprennent généralement toutes les taxes, sauf indication contraire sur le Site. Il est important de noter que, sauf indication contraire dans les forfaits décrits sur le Site, les repas sont à la charge de l’utilisateur. En cas d’inclusion du repas dans le forfait et d’exclusion des boissons, ces dernières sont à la charge de l’Utilisateur. De plus, en l’absence d’eau potable, les frais d’achat de bouteilles d’eau sont entièrement à la charge de l’Utilisateur. Les parents sont encouragés à apporter leur propre nourriture adaptée à leur bébé, car elle ne sera pas toujours disponible sur place.4.4 Responsabilité en tant qu’Intermédiaire
Sultana Concierge, en tant qu’intermédiaire, ne peut être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle des services commandés au nom et pour le compte du client auprès de ses Partenaires. De plus, Sultana Concierge ne peut garantir, conformément aux dispositions légales, le client contre tout défaut de conformité des biens ou tout vice caché résultant d’un défaut de conception ou de réalisation des biens fournis par un Partenaire, les rendant impropres à l’usage auquel ils étaient destinés. En cas de réclamation de quelque nature que ce soit, le client devra s’adresser directement aux Partenaires concernés. La responsabilité de Sultana Concierge sera en tout état de cause limitée au montant de l’Activité achetée au moment du litige. Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourrait engager la responsabilité du client.Article 5 – Modalités d’Utilisation des Services
5.1 Utilisation des Services
Dès que l’achat d’une activité en ligne prend effet, le client a la possibilité de soumettre ses demandes par divers moyens tels que téléphone, e-mail, messagerie instantanée, etc. Ces requêtes transmises par le client seront traitées par Sultana Concierge en tant qu’intermédiaire entre le client et les Partenaires. Sultana Concierge se charge d’organiser les prestations au nom et pour le compte du client, conformément au mandat confié à Sultana Concierge par le client.5.2 Acceptation des Conditions
Le mandat donné à Sultana Concierge est validé lorsque le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ce mandat s’applique aux demandes formulées par le client auprès de Sultana et exécutées conformément aux modalités définies ici. Toute demande de prestation sur mesure fera l’objet d’un devis soumis au client pour son approbation. Toutes les dépenses effectuées auprès des différents Partenaires sont faites au nom et pour le compte du client.5.3 Conformité Légale et Éthique
Les requêtes transmises à Sultana Concierge doivent respecter les lois et les normes éthiques en vigueur. Sultana Concierge se réserve le droit de ne pas donner suite à des requêtes illégales ou contraires à la loi, à la morale ou à l’éthique. L’accès aux produits et services de conciergerie peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. Sultana Concierge ne traitera aucune requête qui contreviendrait aux lois en vigueur dans le pays où elle opère.5.4 Validation des Demandes
Les requêtes impliquant des prestations SUR MESURE ou des facturations supérieures à 100 € ne seront prises en compte qu’après acceptation explicite du CLIENT, que ce soit de manière écrite ou verbale, en réponse à la demande de Sultana Concierge. Le client reconnaît et accepte que les documents électroniques (e-mails, SMS, enregistrements, messagerie, etc.) puissent servir de preuve de son acceptation. Les commandes passées auprès de Sultana Concierge sont sujettes à la disponibilité des Partenaires. Si un service n’est pas disponible, Sultana Concierge s’engage à faire de son mieux pour proposer une alternative équivalente. Si le CLIENT n’accepte pas cette alternative, Sultana Concierge annulera la demande sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnité.5.5 Communication avec les Partenaires
Sultana Concierge communique au nom du client avec les Partenaires. Cependant, le client a également la possibilité d’entrer en contact direct avec les Partenaires s’il le souhaite. Nos services en ligne offrent aux clients un accès à de nombreux avantages et bénéfices négociés avec soin auprès de Partenaires sélectionnés par Sultana Concierge. Il est important de noter que les Partenaires sont libres de modifier leurs conditions commerciales à tout moment, et Sultana Concierge ne pourra pas être tenue responsable de ces changements.Article 6 – Paiement
6.1 Facturation et Paiement
Les produits et services achetés auprès des Partenaires seront facturés directement aux clients par Sultana Concierge. Le client peut effectuer le paiement en ligne en utilisant sa carte de paiement à distance pour régler directement un produit ou service auprès d’un Partenaire. Alternativement, le client peut choisir de réaliser un virement bancaire sur le compte de Sultana Concierge avant de bénéficier des prestations achetées. En vertu de l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, une fois qu’un engagement de paiement a été donné au moyen d’une carte de paiement, il est irrévocable. En fournissant les informations de sa carte bancaire, le client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant correspondant au tarif préalablement validé. Le client confirme également qu’il est le titulaire légitime de la carte bancaire utilisée.6.2 Confirmation du Débit
Lorsque le client valide la proposition soumise par Sultana en réponse à sa requête, cela équivaut à une acceptation du débit sur sa carte de paiement du montant de la commande. Le client est tenu de s’assurer que les détails de sa carte bancaire sont corrects et que les fonds nécessaires sont disponibles sur son compte bancaire pour effectuer le paiement des prestations et/ou produits commandés. En cas d’impossibilité de débit, la vente sera résiliée automatiquement, et la commande sera annulée.6.3 Paiement des Prestations Sur Mesure
Dans le cas de demandes sur mesure, le client s’engage à régler la prestation dès réception du devis et de la facture correspondante. Tout retard de paiement ne peut engager la responsabilité de Sultana Concierge en ce qui concerne les disponibilités et les tarifs des produits et/ou services commandés.6.4 Droit de Rétractation
Il convient de noter que les Prestations proposées sur le Site par Sultana Concierge ou ses Partenaires ne sont pas soumises au droit de rétractation tel que défini dans les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. Par conséquent, les Prestations réservées sur le Site sont exclusivement régies par les conditions d’annulation et de modification définies dans les présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires applicables.Article 7 – Protection de la Réputation et des Droits de Marque
7.1 Protection contre la Diffamation
En conformité avec la loi du 29 juillet 1881, Sultana Concierge se réserve le droit de prendre des mesures légales contre toute personne qui se rendrait coupable d’injure ou de diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui pourrait porter atteinte à la réputation ou à l’estime de Sultana Concierge, qu’elle soit exprimée directement ou reproduite d’une manière ou d’une autre, pourrait donner lieu à des poursuites.7.2 Protection des Marques et des Droits de Propriété
La marque et le logo de Sultana Concierge, ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et logos utilisés dans le cadre de nos relations avec les clients, qu’ils soient enregistrés ou non, demeurent et resteront la propriété exclusive de Sultana Concierge. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, quel qu’en soit le motif ou le support, sans accord explicite et préalable de Sultana Concierge, est strictement interdite. Il en va de même pour toute combinaison ou association avec d’autres marques, symboles, logos et, de manière générale, tout signe distinctif visant à créer un logo composite. Cette restriction s’applique également aux droits d’auteur, dessins, modèles et brevets qui sont la propriété de Sultana Concierge.Article 8 – Règlement des Litiges et Loi Applicable
8.1 Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation marocaine. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site web sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.8.2 Résolution Amiable des Litiges
En cas de litige, Sultana Concierge et le client s’efforceront de manière sincère de parvenir à une solution amiable. Si aucune résolution amiable n’est possible, toute contestation portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumise aux tribunaux marocains, auxquels il est expressément attribué une compétence exclusive.Article 9 – Acceptation des Conditions par le Client
9.1 Acceptation des Conditions par le Client
Le CLIENT déclare expressément accepter et adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, reconnaissant en avoir une connaissance parfaite. En conséquence, le CLIENT renonce à invoquer tout document contradictoire, y compris ses propres conditions générales d’achat, même s’il en avait connaissance.
9.2 Renonciation aux Clauses
L’abstention de la part de Sultana Concierge à se prévaloir d’une clause particulière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation implicite à cette clause.
9.3 Validité des Dispositions
Le fait qu’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne soit déclarée nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne remettra en aucun cas en question la validité des autres dispositions.
9.4 Modifications des Conditions
Sultana Concierge se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et elle en informera ses clients en conséquence.
